24 Fév Comment choisir le bon avocat pour mettre fin à votre contentieux commercial ?
Dans le domaine du commerce, les litiges avec les clients pu d’autres sociétés sont trop fréquents. Cependant, il ne faut pas les prendre à la légère et il est plus judicieux de penser à embaucher un bon avocat pour vous guider à la bonne solution qui mettra fin au contentieux auquel vous faites face.
Que fait un avocat en contentieux commercial ?
Un avocat spécialisé dans les litiges commerciaux représente les sociétés ou autres entités commerciales impliquées dans des litiges. Le litige porte sur tout type de plainte, allant d’une action en responsabilité du produit à une action en justice intentée par un employé mécontent ou à une action intentée par le Service des impôts internes ou un organisme d’exécution des impôts. Un avocat spécialisé dans les litiges commerciaux peut travailler pour un cabinet d’avocats engagé par une société, ou il peut travailler comme conseiller interne pour la société en question. Cependant, la plupart du temps, ces avocats sont des avocats externes, car la plupart des entreprises ne sont pas impliquées dans des litiges assez souvent pour exiger un avocat pour les litiges internes. Il existe toutefois certaines exceptions dans le secteur des assurances et d’autres secteurs où les litiges sont courants. D’ailleurs l’accompagnement d’un avocat, en cas de violence conjugale par exemple, est essentiel pour connaitre vos droits.
Quel processus suit l’avocat choisi pour résoudre le litige ?
Les plaideurs représentent les clients dans des procès ou déposent des réclamations au nom de leurs clients. Cela signifie qu’ils sont responsables de la présentation initiale ou de la réponse à une plainte. Le dépôt d’une plainte implique la rédaction d’un mémoire pour le tribunal expliquant les faits de l’incident, la loi qui soutient le droit à la récupération et la jurisprudence et le précédent montrant pourquoi le tribunal doit déterminer que la récupération est appropriée.
Par exemple, si une entreprise souhaite poursuivre pour rupture de contrat, l’avocat expliquera les faits qui ont été impliqués dans la rédaction du contrat et la rupture. L’avocat citerait le domaine spécifique du droit des contrats qui prouve que l’autre partie a manqué à ses obligations. Le conseil cite ensuite une jurisprudence antérieure qui montre comment un comportement similaire a été considéré comme une violation.
Une fois la requête déposée, l’avocat du litige commercial impliqué dans l’affaire passera par les autres étapes du procès. Cela implique la découverte, au cours de laquelle l’information est demandée et partagée avec l’autre côté. Des mesures préliminaires sont également prises; Ce sont des motions ou des demandes formelles du tribunal pour prendre diverses mesures, comme obliger l’autre partie à fournir des informations ou demander au tribunal de rejeter l’affaire en raison de l’absence de preuves.
Souvent, l’affaire sera résolue à un moment donné au cours de cette phase de la mise en état. Si cela se produit, l’avocat des litiges commerciaux sera responsable de négocier un accord équitable dans lequel une partie accepte de payer l’argent de l’autre partie. Si l’affaire n’est pas résolue, l’avocat du litige commercial représentera son client au tribunal, en présentant des arguments au juge ou au jury au nom de son client.