Le plan local d’urbanisme d’Aix-en-Provence structure l’ensemble des règles qui régissent l’occupation des sols sur la commune. Depuis le 1er janvier 2018, cette compétence a été transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le PLU communal, approuvé le 23 juillet 2015 par le Conseil Municipal, a ensuite connu plusieurs évolutions. Le Conseil de Métropole a finalement approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aix le 5 décembre 2024, entré en vigueur le 19 décembre 2024.
À retenir
| Idées principales | Détails clés |
|---|---|
| Un PLUi intercommunal en vigueur depuis fin 2024 | Approuvé le 5 décembre 2024, applicable à 36 communes du Pays d’Aix |
| Un règlement opposable à tous sans exception | Respecter ce cadre pour tout permis de construire, démolir ou déclaration de travaux |
| Trois axes stratégiques pour un territoire durable | Préserver le cadre de vie, soutenir l’économie et développer les mobilités douces |
| Densification raisonnée et protection des espaces naturels | Imposer 50 % de surfaces en pleine terre et reclasser 90 hectares en zones agricoles |
| Prise en compte des risques environnementaux et patrimoniaux | Intégrer risques sismiques, inondations, incendies et sites patrimoniaux remarquables |
| Un document composé de plusieurs pièces réglementaires complémentaires | Consulter le PADD, le règlement, les OAP et les annexes pour chaque projet |
| Accès facilité aux documents d’urbanisme | Télécharger le dossier sur le Géoportail de l’urbanisme ou consulter la mairie d’Aix |
Le PLUi du Pays d’Aix : un document réglementaire structurant
Le PLUi du Pays d’Aix s’applique à 36 communes, dont Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Gardanne, Pertuis, Trets, Vitrolles ou encore Vauvenargues. Ce document d’urbanisme intercommunal fixe, pour plusieurs années, un projet de territoire partagé. Il définit les zones constructibles, les affectations des sols, et les règles applicables à chaque parcelle du territoire.
Ce règlement s’impose à tous sans exception : particuliers, entreprises et administrations. Il constitue la référence obligatoire pour l’instruction de toute demande liée à l’utilisation des sols. Cela concerne notamment les permis de construire, les déclarations de travaux et les permis de démolir. La maire d’Aix-en-Provence, Sophie Joissains, en mandat depuis le 28 juin 2020, avait donné un avis favorable au projet de PLUi le 13 décembre 2023.
Le PLUi repose sur trois grands axes stratégiques :
- Pérenniser le cadre de vie des habitants du territoire
- Maintenir le rôle de moteur économique du Pays d’Aix
- Faciliter les déplacements et développer les mobilités douces
Ces orientations traduisent une vision cohérente du développement territorial. Le document s’oriente vers une ville des courtes distances, favorisant les alternatives à la voiture. Sur le plan économique, le PLUi vise à maintenir une économie dynamique et des emplois diversifiés. Il entend aussi valoriser le patrimoine, la vie culturelle et étudiante pour soutenir l’attractivité touristique de la métropole aixoise.
Préservation du territoire et gestion des risques environnementaux
La commune d’Aix-en-Provence couvre 187,43 km², dont les trois quarts sont constitués d’espaces naturels et agricoles. Le tableau ci-dessous illustre la répartition de l’occupation des sols :
| Type d’occupation | Surface (ha) | Part du territoire |
|---|---|---|
| Zones urbanisées | 3 969,42 | 22 % |
| Zone agricole hétérogène | 4 253,06 | 23 % |
| Forêts | 3 138,06 | 17 % |
| Cultures permanentes | 339,51 | 2 % |
| Prairies | 80,82 | 1 % |
Face à ces réalités, le PLUi impose une densification raisonnée des zones déjà urbanisées. Cette densification répond à un cahier des charges strict, respectueux du patrimoine végétal, architectural et urbain. Le document prévoit notamment un minimum de 50 % de surfaces en pleine terre dans les projets de construction. Il permet également de reclasser près de 90 hectares de terres constructibles en zones agricoles.
Le PLUi réduit les zones à urbaniser et suspend certains projets pour les repenser de façon plus durable. Des emplacements spécifiques, comme les espaces boisés, sont réservés pour créer des parcs et jardins. Le retrait suffisant des nouveaux bâtiments par rapport à la voirie améliore aussi la circulation piétonne.
La commune est classée en zone sismique 4 (moyenne). Elle intègre également des plans de prévention des risques d’inondation, de retrait-gonflement des argiles, et d’incendies de forêts. Des sites patrimoniaux remarquables y sont recensés, tels que la Fontaine des Bagniers, la Place d’Albertas ou la Bastide Bel Air. Pour toute question juridique liée à ces contraintes, consulter un avocat du barreau de Marseille peut s’avérer utile.
Composition du PLU et accès aux documents d’urbanisme
Le plan local d’urbanisme se compose de plusieurs pièces complémentaires. Le rapport de présentation expose le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement. Il justifie les choix d’aménagement retenus et évalue les incidences sur l’environnement. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit les orientations générales en matière d’urbanisme et de préservation des espaces naturels et forestiers.
Le règlement encadre précisément les droits et obligations liés à chaque zone. Il comprend les pièces écrites, les fiches de séquences patrimoniales et les documents graphiques. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisent les modes actifs, le schéma directeur vélo et les cheminements piétonniers. Les annexes informatives regroupent, quant à elles, les servitudes d’utilité publique, le zonage pluvial et les données sanitaires.
Concernant les évolutions du PLU communal, plusieurs procédures ont été approuvées entre 2018 et 2022. La modification simplifiée n°2, approuvée le 20 octobre 2022, a notamment fait évoluer les dispositions réglementaires relatives à la mixité sociale. Le dossier avait été mis à disposition du public pendant 35 jours, du 23 mai au 27 juin 2022.
Pour consulter le PLUi du Pays d’Aix, plusieurs options existent. Une carte interactive permet d’interroger les règles applicables à une parcelle précise. Le dossier complet est téléchargeable sur le Géoportail de l’urbanisme. Des registres dématérialisés de la Métropole permettent de suivre les projets et de participer aux enquêtes publiques. L’enquête publique sur le PLUi s’était tenue du 20 février au 4 avril 2024. Le document est aussi consultable à la Mairie d’Aix-en-Provence, à la Direction Urbanisme du Pays d’Aix ou à la Préfecture des Bouches-du-Rhône. Les entreprises ayant des projets immobiliers complexes peuvent aussi solliciter un avocat en droit des affaires spécialisé pour sécuriser leurs opérations foncières.
