Quels sont les métiers interdits avec un casier judiciaire

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Avoir un casier judiciaire peut constituer un obstacle majeur dans la recherche d’emploi. En effet, certaines professions exigent un passé pénal irréprochable et sont donc inaccessibles aux personnes ayant des antécédents judiciaires. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des métiers interdits en cas de casier judiciaire, ainsi que des solutions envisageables pour surmonter ces difficultés.

En bref

Les principaux secteurs concernés par les restrictions liées au casier judiciaire sont ceux impliquant des responsabilités importantes, un contact avec des publics vulnérables ou des enjeux de sécurité. Parmi eux, on retrouve notamment :

  • Les métiers de la sécurité et de la justice
  • Les professions réglementées (avocat, médecin, architecte…)
  • Les emplois dans la fonction publique
  • Certains postes à responsabilité dans le secteur privé

Toutefois, des alternatives existent pour les personnes ayant un casier judiciaire. Il est possible de solliciter un effacement ou une réhabilitation sous certaines conditions, ou encore de se tourner vers des domaines moins restrictifs.

Comprendre le casier judiciaire et son impact sur l’emploi

Le casier judiciaire est un document recensant l’ensemble des condamnations pénales prononcées à l’encontre d’un individu. Il se compose de trois bulletins distincts :

  • Le bulletin n°1, qui contient toutes les condamnations et est réservé aux autorités judiciaires
  • Le bulletin n°2, accessible à certaines administrations et employeurs pour des postes spécifiques
  • Le bulletin n°3, qui ne mentionne que les condamnations les plus graves et peut être réclamé par les employeurs

La présence d’une mention au casier judiciaire peut compromettre l’accès à certains emplois, en particulier ceux nécessitant une probité exemplaire ou impliquant des responsabilités importantes. Les employeurs sont en droit de demander un extrait du casier judiciaire lors du processus de recrutement et peuvent refuser une candidature en cas d’incompatibilité avec le poste visé.

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Secteurs sensibles aux antécédents judiciaires

Certains domaines professionnels sont particulièrement attentifs aux antécédents judiciaires des candidats. Un casier vierge y est souvent exigé, afin de garantir l’intégrité et la fiabilité des employés. Parmi ces secteurs sensibles, on retrouve :

  • Les métiers de la sécurité (police, gendarmerie, sécurité privée…)
  • Les professions judiciaires (magistrats, greffiers…)
  • Les emplois en contact avec des publics vulnérables (enfants, personnes âgées ou handicapées)
  • Les postes à responsabilité dans la finance et la comptabilité
  • Les métiers de la santé soumis à un ordre professionnel (médecins, infirmiers, pharmaciens…)

Dans ces domaines, les employeurs sont particulièrement vigilants quant au passé pénal des candidats. La moindre condamnation peut suffire à compromettre une embauche, même si elle n’est pas directement liée aux fonctions exercées.

Professions réglementées inaccessibles

Certaines professions, dites réglementées, sont soumises à des conditions d’accès strictes fixées par la loi. L’inscription à un ordre professionnel est obligatoire pour les exercer, et celle-ci peut être refusée en cas de mention au casier judiciaire. C’est notamment le cas pour :

ProfessionCondamnations incompatibles
AvocatCrimes et délits contraires à l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs
MédecinCrimes et délits, condamnations disciplinaires
ArchitecteCrimes, certains délits (escroquerie, abus de confiance…)
Expert-comptableCrimes, délits contre les biens et la Nation

Pour ces professions réglementées, l’accès est donc très restreint en cas de casier judiciaire. Même des condamnations mineures ou anciennes peuvent faire obstacle à l’inscription à l’ordre professionnel concerné.

Emplois dans la fonction publique

La fonction publique est un autre secteur où le casier judiciaire fait l’objet d’une attention particulière. Pour accéder aux emplois publics, il faut remplir la condition de jouissance des droits civiques, ce qui exclut les personnes ayant été condamnées à une peine afflictive ou infamante.

Voir aussi :  Comment faire disparaître les mentions de son casier judiciaire n°2

De plus, certains postes sensibles de la fonction publique nécessitent un casier judiciaire vierge. C’est le cas par exemple pour les emplois de policier, gendarme, magistrat, surveillant pénitentiaire ou agent des douanes. Pour ces métiers, toute mention au bulletin n°2 du casier peut entraîner un refus d’embauche.

Restrictions dans le secteur privé

Si les restrictions liées au casier judiciaire sont moins systématiques dans le secteur privé, elles n’en demeurent pas moins réelles. Les employeurs peuvent demander un extrait du casier lors du recrutement et fonder leur décision sur son contenu, à condition que les condamnations soient incompatibles avec le poste.

Ainsi, les métiers impliquant un contact avec des publics fragiles (enfants, personnes vulnérables), un maniement d’argent ou des responsabilités importantes peuvent être difficiles d’accès en cas de mention au casier. Il en va de même pour les postes nécessitant un agrément ou une autorisation préalable (agent de sécurité, convoyeur de fonds…), celle-ci pouvant être refusée en raison des antécédents judiciaires.

Alternatives et solutions pour les personnes avec un casier

Si avoir un casier judiciaire peut fermer de nombreuses portes professionnelles, des solutions existent néanmoins pour contourner ces obstacles. Voici quelques pistes à explorer :

  • Solliciter un effacement ou une réhabilitation : sous certaines conditions (ancienneté des faits, absence de récidive…), il est possible de demander l’effacement de son casier judiciaire ou une réhabilitation judiciaire. Ces procédures permettent de supprimer tout ou partie des mentions et de retrouver un casier vierge.
  • Se tourner vers des secteurs moins restrictifs : certains domaines sont moins regardants sur le passé pénal et offrent davantage d’opportunités aux personnes ayant un casier. C’est le cas par exemple des métiers manuels, du commerce ou de l’informatique.
  • Miser sur ses compétences et sa motivation : même avec un casier, il est possible de convaincre un employeur en mettant en avant ses qualités professionnelles et sa volonté de réinsertion. Un CV adapté, une lettre de motivation personnalisée et un discours convaincant peuvent faire la différence.
  • Se faire accompagner par des structures spécialisées : des associations et organismes proposent un accompagnement spécifique aux personnes ayant un casier judiciaire dans leur recherche d’emploi. Ils peuvent aider à identifier les secteurs accessibles, à préparer les candidatures et à trouver des employeurs ouverts à une seconde chance.
Voir aussi :  Infraction insuffisamment caractérisée / classement sans suite : tout comprendre

Procédures d’effacement et de réhabilitation

Pour les personnes souhaitant retrouver un casier judiciaire vierge, il existe deux procédures principales : l’effacement et la réhabilitation. Voici les étapes à suivre pour chacune d’entre elles.

Pour demander un effacement du casier judiciaire :

  • Vérifier que les condamnations concernées sont effaçables (contraventions, condamnations avec sursis…)
  • S’assurer que les délais légaux sont écoulés (3 ans pour les contraventions, 5 ans pour les délits…)
  • Effectuer une demande d’effacement auprès du procureur de la République du lieu de condamnation
  • Fournir les justificatifs nécessaires (copie des jugements, attestation sur l’honneur…)
  • Attendre la décision du procureur (acceptation ou refus)

Pour obtenir une réhabilitation judiciaire :

  • Vérifier que les condamnations sont réhabilitables (crimes et délits, sauf ceux exclus par la loi)
  • Respecter les délais requis (3 ans pour les délits, 5 ans pour les crimes…)
  • Prouver sa bonne conduite et sa réinsertion (attestations, témoignages…)
  • Déposer une requête en réhabilitation auprès du procureur de la République
  • Passer devant une chambre de l’instruction pour plaider sa demande
  • Obtenir un jugement de réhabilitation effaçant les condamnations du casier

Ces procédures peuvent permettre de retrouver un casier judiciaire vierge et ainsi élargir ses perspectives professionnelles. Elles nécessitent toutefois de remplir des conditions strictes et ne sont pas accessibles à tous les profils. Il est donc important de se renseigner précisément sur ses possibilités avant d’entamer ces démarches.

En conclusion, si avoir un casier judiciaire peut considérablement restreindre les opportunités professionnelles, il existe malgré tout des solutions pour surmonter ces difficultés. Que ce soit en explorant des secteurs moins regardants, en misant sur ses atouts personnels ou en sollicitant un effacement ou une réhabilitation, les personnes concernées disposent de leviers pour accéder à l’emploi. L’essentiel est de ne pas se décourager et de se faire accompagner dans ses démarches par des professionnels compétents.

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