Article 700 du Code de procédure civile : tout comprendre sur le remboursement des frais d’avocat
juin 12, 2026
L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à
L’article 700 du Code de procédure civile permet au juge de condamner la partie perdante à
Le recours contentieux est l’action juridictionnelle qui permet de contester une décision administrative devant un juge,
Une dette prescrite est une dette pour laquelle le créancier a perdu son droit d’action en
Le prix d’une lettre recommandée simple débute à 7,35 € en 2026 pour un pli de
Recevoir un document intitulé « avis des sommes à payer » peut surprendre, voire inquiéter. Derrière
Un moteur qui lâche trois semaines après l’achat, une rouille perforante dissimulée sous une couche de
Chaque année, la Caisse d’Allocations Familiales effectue des dizaines de milliers de contrôles auprès des allocataires
Acheter une voiture représente souvent un engagement financier important. Lorsqu’un doute s’installe après la signature, la
Beaucoup d’acheteurs de véhicules d’occasion croient que la loi impose une garantie de 3 mois chez
Impossible de tenir les échéances de son plan de remboursement : cette situation touche des milliers
Le téléphone sonne. Vous regardez l’écran. Un numéro inconnu. Vous décrochez… et là, encore une proposition
Vous venez de créer votre entreprise et quelques jours plus tard, vous recevez un courrier officiel
Vous l’avez forcément déjà vue. En bas d’une publicité, sur un emballage alimentaire, au détour d’une