Droit du Travail

Dans une entreprise, les conflits ne tombent jamais du ciel. Ils s’installent souvent lentement, presque silencieusement.

Depuis le 1er février 2022, le conseil médical constitue la seule instance médicale compétente pour rendre

Un fonctionnaire territorial est absent depuis plus d’un an pour maladie. Ses droits à congé de

Un double virement, une prime versée par erreur, un maintien de salaire injustifié après la fin

Vous avez demandé une rupture conventionnelle à votre employeur — et il a dit non. Cette

Depuis la loi du 15 juin 2000 ayant abrogé le délit de sorcellerie, la voyance est

Un voisin annonce qu’il va poser un portail sur le chemin que vous empruntez chaque jour

Le tableau n° 57 des maladies professionnelles du régime général est l’un des textes les plus

Depuis les trois arrêts historiques de la Cour de cassation du 13 septembre 2023, les règles

Vous êtes salarié, fonctionnaire ou agent public et vous avez des enfants à charge ? Des

En France, 17,4 % des travailleurs exercent à temps partiel. Parmi eux, plus d’un salarié sur

Dans la fonction publique, tout agent peut être confronté à une procédure disciplinaire s’il commet une

Chaque année, des centaines de milliers de contrats de travail prennent fin en France. Face à

L’inscription au tableau de l’Ordre national des infirmiers (ONI) constitue une obligation légale fondamentale. Pourtant, environ

Le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés, aussi appelé petit licenciement collectif, concerne les

Chaque jour, des milliers de salariés se blessent entre leur domicile et leur lieu de travail.

La question de l’imposition des congés annuels dans la fonction publique soulève régulièrement des interrogations chez

Lorsqu’une personne se voit attribuer une pension d’invalidité de catégorie 2, elle entre dans un cadre

La rupture conventionnelle représente aujourd’hui l’un des modes de séparation les plus prisés entre employeurs et

Depuis septembre 2025, les professionnels de santé et les salariés doivent composer avec une nouvelle réglementation

Face à un accident du travail ou une maladie professionnelle grave, de nombreuses victimes se tournent

Dans la fonction publique territoriale, l’expertise médicale constitue un dispositif essentiel permettant à l’employeur d’évaluer l’aptitude

Piloter une entreprise de taille intermédiaire demande bien plus que de la vision et du sens

Faire face à un conflit avec son employeur, c’est un peu comme se retrouver dans une