Si vous ambitionnez un jour de devenir propriétaire de votre bien immobilier propre, ce projet est en mesure de vous causer certaines surprises inattendues. En effet, nous rencontrons assez souvent de tels imprévus qu’on surnomme vices cachés immobiliers. Ceci n’empêche que les solutions existent pour chaque nouveau propriétaire ou futur acquéreur d’un bien immobiliers’il se confronte à un vice caché immobilier.
La notion de vice caché
le vice de consentement qui affecte la volonté de l’acquéreur lors d’une acquisition immobilière s’illustre au sein du vice caché immobilier dont le code civil définit au sein de l’article 1641 la notion comme tout défaut caché de la chose vendue, qui rendrait impropre l’usage auquel la vente était destinée ou diminuant suffisamment l’usage de la chose, au point que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou en aurait donné un moindre prix s’il avait eu connaissance préalable du défaut. Cela implique donc dire que le vice caché doit être invisible et rendre l’usage et l’utilisation du bien immobilier impacté. Notre conseil juridique gratuit en ligne vous aidera à prouver comment vous n’avez pas eu connaissance au moment de l’achat du bien immobilier des défauts qui affectent le bien en question , qu’il soit d’occasion ou neuf,. Les vices cachés immobiliers concernent la constructibilité, le terrain, la servitude, les matériaux utilisés ou encore la pollution sonore. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre avocat conseil, avocat spécialisé en droit immobilier aux fins de vérifier l’aspect et l’existence du vice immobilier qui serait de nature à vous aider à motiver votre requête ainsi que vos réclamations auprès du vendeur . Le législateur demeure assez ouvert dans une certaine mesure ou le vendeur lui-même ne serait pas renseigné sur l’existence du vice caché .devant cette possibilité la loi distingue néanmoins la qualité du vendeur dans le sens ou cette distinction diffère selon que le vendeur soit particulier ou professionnel s’il était en connaissance préalable de l’existence du vice caché ou non.
les délais pour agir en cas d’existence de vice caché sur un bien immobilier ou mobilier
la législation fixe les délais d’action à deux ans ayant comme amorce ou point de départ la date de la découverte du vice caché. Il est à faire savoir dans ce contexte que les juridictions compétentes dépendent du montant du litige .Inférieur à 10 000 €, c’est la chambre de proximité qui sera compétente. Au-delà de 10 000 €, le tribunal judiciaire sera compétent pour juger et traiter cette affaire. Cependant, comment serait-il possible de démontrer auprès du juge compètent que le bien immobilier ayant fait l’objet d’un achat comportait déjà des vices cachés immobiliers ? Il faut tout d’abord découvrir et Faire constater le vice caché immobilier lors des contacts préliminaires avec le vendeur. Dès l’observation du vice caché, Il est primordial et urgent de prendre contact avec le vendeur du bien immobilier. En effet cela est de nature à vous permettre d’officialiser la déclaration du vice caché, puis de tenter un règlement du litige à l’amiable.